Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission

Inhalt

1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE
5. Art. 4
6. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
7. Art. 6
8. Art. 7
9. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
10. Art. 8
11. Art. 8-1
12. Art. 8-2
13. Art. 8-3
14. Art. 8-4
15. Art. 8-5
16. CHAPITRE III : AVANCEMENT
17. Art. 8-6
18. Art. 9
19. Art. 9-1
20. Art. 9-2
21. Art. 9-3
22. Art. 9-4
23. Art. 10
24. TITRE III : LES EMPLOIS DE DIRECTION
25. Art. 10-1
26. CHAPITRE IER : LES CHEFS DE SERVICE
27. Art. 11
28. Art. 12
29. CHAPITRE II : LES DIRECTEURS DE PROJET
30. Art. 13
31. Art. 14
32. CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
33. Art. 15
34. TITRE IV : LES CHEFS DE MISSION DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
35. Art. 18
36. Art. 19
37. Art. 20
38. Art. 21
39. Art. 22
40. Art. 23
41. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
42. Art. 31