Arrêté du 22 juillet 2009 portant répartition des quotas d'e · Arrêté du 22 juillet 2009 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2009

Arrêté du 22 juillet 2009 portant répartition des quotas d'e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les quotas d'effort de pêche :

― dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d, avec :

― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;

― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;

― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm ;

― chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm ;

― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;

― trémails ;

― palangres,

― dans la zone CIEM VII a, avec :

― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;

― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;

― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;

― dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b, avec :

― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;

― chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;

― chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm ;

― chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm ;

― filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;

― palangres,

alloués à la France pour l'année 2009 sont répartis comme fixé à l'annexe au présent arrêté.