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Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à l'uniforme et aux insign · Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents assermentés et commissionnés de l'Office national des forêts

Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à l'uniforme et aux insign Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.