FR · LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à l
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
Inhalt
- Art. 1
- TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
- Art. 2
- CHAPITRE IER : REDUCTION DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE DES BATIMENTS
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS
- Art. 7
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS
- Art. 17
- CHAPITRE IV : ENERGIE
- Art. 19
- CHAPITRE V : LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Art. 22
- CHAPITRE IER : STOPPER LA PERTE DE BIODIVERSITE SAUVAGE ET DOMESTIQUE, RESTAURER ET MAINTENIR SES CAPACITES D'EVOLUTION
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- CHAPITRE II : RETROUVER UNE BONNE QUALITE ECOLOGIQUE DE L'EAU ET ASSURER SON CARACTERE RENOUVELABLE DANS LE MILIEU ET ABORDABLE POUR LE CITOYEN
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- CHAPITRE III : UNE AGRICULTURE ET UNE SYLVICULTURE DIVERSIFIEES ET DE QUALITE, PRODUCTIVES ET DURABLES
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- CHAPITRE IV : LA GESTION INTEGREE DE LA MER ET DU LITTORAL
- Art. 35
- TITRE III : PREVENTION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, PREVENTION DES DECHETS
- Art. 36
- CHAPITRE IER : L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45
- CHAPITRE II : LES DECHETS
- Art. 46
- TITRE IV : ETAT EXEMPLAIRE
- Art. 48
- TITRE V : GOUVERNANCE, INFORMATION ET FORMATION
- Art. 49
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 55
- TITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MER
- Art. 56
- Art. 57