Arrêté du 3 juillet 2009 autorisant le versement de la prime · Arrêté du 3 juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la suppression des centres interministériels de renseignements administratifs et la création du centre unique

Arrêté du 3 juillet 2009 autorisant le versement de la prime Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour les agents des centres interministériels de renseignements administratifs de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Toulouse réaffectés au centre unique de Metz, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 14 000 €.