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Arrêté du 3 juillet 2009 fixant les modalités d'attribution · Arrêté du 3 juillet 2009 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité à certains agents des centres interministériels de renseignements administratifs

Arrêté du 3 juillet 2009 fixant les modalités d'attribution Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :

1° Agent sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 1 000 € ;

2° Agent avec enfant(s) à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 2 500 €.