Arrêté du 20 juillet 2009 modifiant les arrêtés fixant les c Art. 4

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée 2009. Toutefois, l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé demeure applicable dans sa rédaction antérieure à cette date aux spécialités de brevet d'études professionnelles suivantes :

― carrières sanitaires et sociales ;

― conduite et services dans les transports routiers ;

― métiers de la restauration et de l'hôtellerie ;

― optique-lunetterie.