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FR · Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux critères d'attribution

Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2009-2010

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2