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Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre · Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.