Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le coût du formateur dans l · Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le coût du formateur dans l Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt