Arrêté du 20 juillet 2009 portant autorisation exceptionnell · Arrêté du 20 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de L'Etang-Salé (La Réunion)

Arrêté du 20 juillet 2009 portant autorisation exceptionnell Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les prescriptions définies par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 3 avril 2009.