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Arrêté du 8 juillet 2009 portant création d'un traitement au · Arrêté du 8 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'une étude statistique sur la reconversion des militaires ayant quitté l'armée en 2005

Arrêté du 8 juillet 2009 portant création d'un traitement au Art. 3

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Le seul destinataire des données à caractère personnel enregistrées est l'Institut national de la statistique et des études économiques.