Arrêté du 31 juillet 2009 fixant la liste des organisations · Arrêté du 31 juillet 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité ministériel du ministère de la justice et des libertés et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 31 juillet 2009 fixant la liste des organisations Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.