Arrêté du 29 juillet 2009 portant attribution de la qualité · Arrêté du 29 juillet 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté du 29 juillet 2009 portant attribution de la qualité Art. 1

In KraftAmtlicher Text

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

― aux villes de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), de Pechbonnieu (Haute-Garonne) et d'Albert (Somme) ;

― à la clinique de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle Les Grands Chênes (Bordeaux) ;

― à la polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine (Bordeaux) ;

― à la clinique chirurgicale Bel-Air (Bordeaux) ;

― à la clinique d'Arcachon (Arcachon) ;

― à la polyclinique Bordeaux rive droite (Lormont) ;

― à la polyclinique Bordeaux Cauderan - Les Pins francs (Bordeaux) ;

― à la clinique ophtalmologique Thiers (Bordeaux) ;

― aux entreprises S4E Bascoplus (Anglet), J. Harnais Création (Argenteuil), Dupont Beaudeux (Annœullin), groupe Synergie globale (Paris), Illico Consulting (Baurech), Albran Press et Photo Agency (Saint-Cosme-en-Vairais) ;

― au groupe Action-Conseil (Saint-Vincent-de-Paul) ;

― aux sociétés Esteve (Toulouse), Adversio Conseil (Bordeaux) et Pulsar Innovation (Toulouse) ;

― à l'Institut supérieur de rééducation psychomotrice (Paris) ;

― à l'UNAPEI (Paris) ;

― au Club d'innovation pour l'industrie (GIPI) (Toulouse) ;

― à l'Association formation jeunesse (Gelos).