Arrêté du 30 juillet 2009 pris en application du décret n° Art. 3
La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à six ans à compter de la prise de fonction.
La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à six ans à compter de la prise de fonction.