Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement au · Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'archivage des dossiers médicaux des patients et des dossiers administratifs de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne

Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement au Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― le médecin-chef de l'hôpital ;

― le médecin-chef adjoint ;

― les personnels en charge des archives médicales ;

― les personnels selon le type de fonction et l'emploi occupé ;

― le service des archives médicales des hôpitaux des armées.