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Arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d'armes et de m · Arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d'armes et de m Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.

Verweist auf

Arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d'armes et de m Art. 1