Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un traitement au Art. 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― le commandement de l'école ;

― le chef des services administratifs ;

― le chef du bureau instruction ;

― les directeurs des établissements civils et militaires.