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Arrêté du 31 juillet 2009 fixant les conditions générales r · Arrêté du 31 juillet 2009 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 31 juillet 2009 fixant les conditions générales r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les présentes dispositions s'appliquent, à titre expérimental pour l'année 2008, aux personnels titulaires et non titulaires.

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Arrêté du 31 juillet 2009 fixant les conditions générales r Art. 3