Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 rel · Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 rel Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt