Arrêté du 26 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1e · Arrêté du 26 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques

Arrêté du 26 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.