Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à l'organisation de la ses · Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à l'organisation de la session 2010 de l'examen des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à l'organisation de la ses Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ainsi que les rectrices et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.