Arrêté du 4 août 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan d · Arrêté du 4 août 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Atlantique

Arrêté du 4 août 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan d Art. 2

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Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er juillet 2008.