Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention Art. 2
Le présent arrêté est applicable aux seules sources de pollutions diffuses ou ponctuelles pouvant affecter les eaux souterraines de manière directe ou indirecte telles que définies dans l'article 1er ci-dessus.
Les rejets mentionnés aux articles 9 à 11 ci-dessous sont constitués par une ou plusieurs substances dangereuses ou polluants non dangereux mentionnés aux annexes I et II au présent arrêté ou définis à l'article 6 ci-dessous.
Verweist auf
- Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention Art. 1
- Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention Art. 10
- Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention Art. 11
- Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention Art. 6
- Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention Art. 9