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Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les mod · Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « conseil vente »

Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les mod Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009.