Arrêté du 22 juillet 2009 fixant les conditions de perceptio · Arrêté du 22 juillet 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'Association des producteurs d'endives de France du fait de l'extension des règles

Arrêté du 22 juillet 2009 fixant les conditions de perceptio Art. 2

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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.