Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité · Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité Art. 8

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 29 juillet 1996 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la mode et industries connexes » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.

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Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité Art. 7