Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité · Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles figurent en annexes I a et I b au présent arrêté.