Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité · Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « topographie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « topographie » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.