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Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité · Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « topographie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité Art. 8

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques du géomètre et de la topographie » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.