Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité · Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées, conformément aux dispositions du présent arrêté.