Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité · Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité Art. 6

In KraftAmtlicher Text

La première session d'examen de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.