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Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul gén · Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Garoua

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul gén Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Garoua et le consul général de France à Yaoundé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.