Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul gé · Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Louis Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul gé Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →