FR · Décret n° 2009-1021 du 26 août 2009 portant convocation des
Décret n° 2009-1021 du 26 août 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (12e circonscription des Yvelines)
In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026