Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 9 · Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 9 Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du renouvellement de la Commission nationale des enseignants-chercheurs qui interviendra le 1er janvier 2010.