Arrêté du 25 août 2009 fixant les modalités de calcul de l'a Art. 2

L'aide calculée pour chaque entreprise est égale au produit de l'enveloppe totale consacrée à l'aide aux entreprises de machines sous-traitantes par le nombre de points de l'entreprise déterminé conformément à l'article 1er, divisé par le total du nombre de points déterminé pour l'ensemble des bénéficiaires éligibles.