Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 relatif aux dispositions Art. 2
L'article 1er s'applique à la saison des jeux en cours à la date de publication du présent décret.
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- Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 relatif aux dispositions Art. 1
L'article 1er s'applique à la saison des jeux en cours à la date de publication du présent décret.