Arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky

Inhalt

1. CHAPITRE IER : PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AUX MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE
2. Art. 1
3. CHAPITRE II : TARIFS DE REMUNERATION PAR L'ETAT DES VETERINAIRES SANITAIRES POUR LES OPERATIONS DE POLICE SANITAIRE
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. CHAPITRE III : PARTICIPATION DE L'ETAT AUX OPERATIONS DE DECONTAMINATION DES LOCAUX AU TERME DE L'ASSAINISSEMENT DES EXPLOITATIONS INFECTEES DE MALADIE D'AUJESZKY
10. Art. 7
11. Art. 8
12. CHAPITRE IV : INDEMNISATION DE L'ETAT POUR L'ABATTAGE DE PORCINS SUSPECTS, INFECTES, SUSCEPTIBLES D'ETRE INFECTES OU VACCINES
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. CHAPITRE V : REMUNERATION PAR L'ETAT DES LABORATOIRES
19. Art. 14
20. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
21. Art. 15
22. Art. 17