Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 2 · Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 28 juillet au 30 novembre 2009

Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 2

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