FR · Arrêté du 18 août 2009 fixant un contingent exprimé en puiss
Arrêté du 18 août 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2009
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Annexe
- Art. Annexe