Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 18 août 2009 portant sur les taux des bourses d'en · Arrêté du 18 août 2009 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010

Arrêté du 18 août 2009 portant sur les taux des bourses d'en Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 153 euros.