Arrêté du 14 août 2009 fixant la liste des territoires prés Art. 1

La liste des territoires présentant une situation particulièrement difficile sur le plan du logement dans lesquels les interventions financées sur ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction peuvent prendre l'une des formes mentionnées au VI de l'article R. 313-19-3 du code de la construction et de l'habitation est la suivante :

― département de la Guadeloupe ;

― département de la Martinique ;

― département de la Guyane ;

― département de La Réunion.