FR · Arrêté du 4 septembre 2009 fixant par pays et par groupe les
Arrêté du 4 septembre 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Annexe
- Art. Annexe