Arrêté du 4 août 2009 fixant les corps et emplois relevant d Art. 2

Les corps et emplois listés à l'article 1er sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence tel que déterminé par le tableau suivant :

CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE

de la prime de fonctions et de résultats

GRADE OU EMPLOI PERMETTANT LA DÉTERMINATION

du montant de référence applicable

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Attaché d'administration.

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Attaché principal d'administration.

Conseiller d'administration scolaire et universitaire.

Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports.

Emploi fonctionnel.