Arrêté du 3 septembre 2009 fixant les corps et emplois bén · Arrêté du 3 septembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats Arrêté du 3 septembre 2009 fixant les corps et emplois bén Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2009. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →