Décret n° 2009-1109 du 10 septembre 2009 modifiant le décre · Décret n° 2009-1109 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

Décret n° 2009-1109 du 10 septembre 2009 modifiant le décre Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le tableau VII bis annexé au décret du 27 août 1948 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe concernant l'indemnité de sujétions spéciales de police.