Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 relatif à la compos Art. 2

Aux fins de préparer la conférence nationale mentionnée au premier alinéa de l'article 32 de la loi du 1er décembre 2008 susvisée, le comité d'évaluation associe à ses travaux, en tant que de besoin :

1° Un sénateur, désigné par le Sénat ;

2° Un député, désigné par l'Assemblée nationale ;

3° Un maire, président d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale, désigné par l'Association des maires de France ;

4° Les présidents ou secrétaires généraux des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ou leurs représentants désignés par eux ;

5° Le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.