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Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de con · Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour portant modification de l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour

Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de con Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 7 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.