Décret n° 2009-1116 du 15 septembre 2009 pris pour l'applica · Décret n° 2009-1116 du 15 septembre 2009 pris pour l'application des dispositions de l'article L. 212-7 du code du sport

Décret n° 2009-1116 du 15 septembre 2009 pris pour l'applica Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.